On entend par domiciliationl’adresse administrative et commerciale d’une société. Elle indique ainsi son siège social et doit être enregistrée au CFE du département.
Tous les documents officiels et commerciaux doivent mentionner cette adresse et le courrier professionnel doit y être adressés. La plupart des auto-entrepreneurs n’ont pas besoin de bureaux l’exercice de leur activité, il est alors inutile de dépenser dans une location de locaux. Outre la location de bureaux, il est possible d’opter pour d’autres possibilités de domiciliation pour un auto-entrepreneur.
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Domicilier votre entreprise chez vous ? Pourquoi pas ?
L’avantage du régime d’auto-entrepreneur est de pouvoir domicilier son entreprise chez soi et d’avoir une domiciliation auto-entrepreneur. Autrement dit, vous pouvez indiquer votre adresse personnelle comme celle de votre société conformément à l’article L 123-10 du Code du commerce.
Ce choix ne nécessite aucune formalité si vous êtes propriétaire. En revanche, si vous habitez en copropriété ou en location, vérifiez le contrat de bail ou le règlement de copropriété. Ces contrats peuvent, en effet, contenir des clauses interdisant l’exercice de certaines activités. Si vous utilisez votre logement pour l’adresse, mais que vous exercez votre activité ailleurs, aucune autorisation n’est, a priori, nécessaire.
Votre local d’habitation représentera uniquement la domiciliation légale, c’est-à-dire le lieu de siège social.
Domicilier votre entreprise dans un local commercial, une autre possibilité
Le régime d’auto-entrepreneur ne réclame ni une immatriculation auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés) ni au répertoire des métiers (RM). Pourtant, cette démarche permet de profiter des nombreux avantages des baux commerciaux.
En vous soumettant à ce statut, vous bénéficiez de la propriété commerciale sans perdre aucun des atouts de votre régime d’auto-entrepreneur. Vous pouvez ainsi louer un local commercial qui servira d’adresse légale. Ce choix implique plusieurs autres démarches, renseignez-vous.
Dans une société de domiciliation, une bonne alternative
Des sociétés ou des centres d’affaires se spécialisent dans la domiciliation d’autres entreprises. Cette solution présente une alternative intéressante car elle permet de ne pas divulguer son adresse personnelle et certaines sociétés proposent des tarifs très intéressants.
Cette option n’est pas ouverte à tous les auto-entrepreneurs. Une immatriculation au RCS ou au RM se révèle indispensable pour accéder à ce type de domiciliation, conformément à l’article L 123-10 du Code de commerce. Vous signerez ensuite un contrat de domiciliation avec le domiciliataire. Vous présenterez ledit contrat lors de la demande d’immatriculation de votre entreprise.
Les centres d’affaires sont également une solution intéressante pour la domiciliation. Ils louent des bureaux et des salles de réunions avec des services comme le secrétariat, la permanence téléphonique ou encore l’accueil des visiteurs.
