En fonction du volume et de la nature de l’activité de votre entreprise, vous relevez obligatoirement des régimes : réel simplifié ou remboursement forfaitaire aux franchises de base. Ces régimes de TVA servent à établir la périodicité des déclarations ou encore permettent d’échelonner les paiements.
Sommaire
Quelles sont les activités qui ne sont pas concernées par la TVA ?
Par principe, la TVA s’applique à toutes les ventes de services ou de biens qui sont réalisées sur le territoire français par une personne exerçant son activité de façon habituelle, de façon indépendante. Toutefois, certaines opérations et secteurs d’activité sont exclus de TVA :
– Le secteur paramédical médical
– Le secteur de l’enseignement
– Les activités les secteurs de la pêche maritime
– La location immobilière d’immeuble meublé ou nu
– Les activités sans objectif lucratif à caractère philanthropique ou social
Vous vous demandez comment trouver un numéro de TVA ? Toutes les informations sont sur le site Internet https://info-societes.fr/.
À noter, que les entreprises qui exercent une activité non soumise à la taxe de valeur ajoutée, sont exemptées de TVA envers leur clientèle. Mais en contrepartie bien entendue, il est interdit de récupérer la TVA qui est payée sur les factures des fournisseurs. Dans ce contexte, il n’y a pas de déclaration à remplir, ni aucune somme d’argent à payer au Trésor public.
Comment bien remplir une déclaration TVA ?
Pour remplir une déclaration réelle simplifiée ou normale, il n’y a rien de vraiment compliqué.
– La première rubrique sert à informer les opérations exonérées ou les opérations imposables ;
– La seconde partie va servir au calcul du montant de la taxe valeur ajoutée collectée ;
– La troisième rubrique résume le montant forfaitaire de la TVA dites « déductible ».
– Et enfin, la dernière partie sert à indiquer le montant total à payer pour la TVA.
Vous pouvez trouver votre numéro de TVA très simplement sur le sitehttps://info-societes.fr/.
À propos des opérations non imposables et des opérations imposables
Lorsque vous allez faire votre déclaration TVA, vous allez premièrement commencer par collecter toutes les opérations et les ranger en deux groupes distincts : d’un côté, vous allez recenser des opérations qui sont imposables et de l’autre les opérations qui ne peuvent pas être imposées.
En France, les opérations sont imposables à la TVA concernent les ventes effectuées mais également tous les achats qui ont été réalisés auprès des fournisseurs. Les opérations qui sont non imposables sont en règle générale les ventes destinées à l’exportation, c’est-à-dire vers un pays qui est en dehors de l’union européenne ou à destination des territoires et départements d’outre-mer.
La déclaration de TVA comporte également des rubriques qui concernent des situations particulières comme les livraisons pour sa propre entreprise, l’achat en franchise TVA… si votre entreprise est concernée par ces cas, nous vous recommandons de vous orienter vers un expert-comptable.
Enregistrer sa déclaration de TVA
Lorsque vous avez dûment rempli votre déclaration TVA, il suffit alors de la télétransmettre ou encore de l’expédier par voie postale. Le calcul du montant de la TVA à payer repose sur des mécanismes complexes mais retenez toujours que la comptabilité est toujours une histoire de logique.